SEC(1979)308 - O.J. 507 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tax free shops (SEC (79) 308, + /2, SEC (78) 3836, SEC (78) 3241) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 1er mars 1979
SEC(1979)308 - O.J. 507 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tax free shops (SEC (79) 308, + /2, SEC (78) 3836, SEC (78) 3241) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 1er mars 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1979
O.J. 507 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tax free shops (SEC (79) 308, + /2, SEC (78) 3836, SEC(78) 3241) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 1er mars 1979 (FRA)
Volume 1979/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1979
O.J. 507 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tax free shops (SEC (79) 308, + /2, SEC (78) 3836, SEC (78) 3241) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 1er mars 1979 (FRA)
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French