SEC(1979)109 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/79 Objet : Dotations internes et blocage de crédits à titre de réserve pour certains articles et postes du budget 1979
SEC(1979)109 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/79 Objet : Dotations internes et blocage de crédits à titre de réserve pour certains articles et postes du budget 1979
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)109
Original Reference Code
SEC(1979)109
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/79 Objet : Dotations internes et blocage de crédits à titre de réserve pour certains articles et postes du budget 1979 (FRA)
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