SEC(1979)122 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/61/79 MODIFICATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur de la chimie (cas no. NL 7818) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1979)122 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/61/79 MODIFICATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur de la chimie (cas no. NL 7818) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)122
Original Reference Code
SEC(1979)122
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/61/79 MODIFICATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur de la chimie (cas no. NL 7818) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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