SEC(1979)81 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/79 Objet : Aides des Etats - France : mesures en faveur de la restructuration de l'industrie horlogère Proposition de M. VOUEL

Document date: [1979]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0081
Original Reference Code
SEC(1979)81
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/79 Objet : Aides des Etats - France : mesures en faveur de la restructuration de l'industrie horlogère Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/79 Objet : Aides des Etats - France : mesures en faveur de la restructuration de l'industrie horlogère Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/29/79 Objet : Aides des Etats - France : mesures en faveur de la restructuration de l'industrie horlogère Proposition de M. VOUEL (DEU)

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