SEC(1979)63 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour Inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER
SEC(1979)63 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour Inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0063
Original Reference Code
SEC(1979)63
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour Inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER (ENG)
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