SEC(1979)61 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/79) - Proposition d'aide du Royaume-Uni en faveur d'un projet d'investissement pour la production de moteurs à essence servant à d'autres fins qu'à la propulsion automobile ou navale (cas no RU/78/47) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)61 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/79) - Proposition d'aide du Royaume-Uni en faveur d'un projet d'investissement pour la production de moteurs à essence servant à d'autres fins qu'à la propulsion automobile ou navale (cas no RU/78/47) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/79) - Proposition d'aide du Royaume-Uni en faveur d'un projet d'investissement pour la production de moteurs à essence servant à d'autres fins qu'à la propulsion automobile ou navale (cas no RU/78/47) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/79) - Proposition d'aide du Royaume-Uni en faveur d'un projet d'investissement pour la production de moteurs à essence servant à d'autres fins qu'à la propulsion automobile ou navale (cas no RU/78/47) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
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