SEC(1979)63 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour Inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER
SEC(1979)63 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour Inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)63
Original Reference Code
SEC(1979)63
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour Inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/79 Objet : Fixation du montant de la prime pour inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly