SEC(1979)62 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/48/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour 9 projets. Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1979)62 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/48/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour 9 projets. Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/48/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour 9 projets. Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/48/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour 9 projets. Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
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