SEC(1978)5019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1105/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 504/78 posée par Mme DAHLERUP sur l'etiquetage des bouteilles de vin projet établi par M. BURKE M. GUNDELACH
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1105/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 504/78 posée par Mme DAHLERUP sur l'etiquetage des bouteilles de vin projet établi par M. BURKE M. GUNDELACH (FRA)
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