SEC(1978)4480 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0994/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 674/78 posée par M. NOLAN sur la Convention de Lomé projet établi par M. CHEYSSON
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Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4480
Original Reference Code
SEC(1978)4480
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0994/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 674/78 posée par M. NOLAN sur la Convention de Lomé projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0994/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 674/78 posée par M. NOLAN sur la Convention de Lomé projet établi par M. CHEYSSON (DEU)
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