SEC(1978)4471 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question écrite n° 740/78 posée par M. NOTENBOOM - Répartition plus équilibrée de la charge des cotisations de sécurité sociale entre les entreprises
SEC(1978)4471 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question écrite n° 740/78 posée par M. NOTENBOOM - Répartition plus équilibrée de la charge des cotisations de sécurité sociale entre les entreprises
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4471
Original Reference Code
SEC(1978)4471
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question écrite n° 740/78 posée par M. NOTENBOOM - Répartition plus équilibrée de la charge des cotisations de sécurité sociale entre les entreprises (FRA)
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