SEC(1978)4431 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0984/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 564/78 posée par M. DAMSEAUX sur la Conférence des Nations-Unis sur le droit de la mer projet établi par M. HAFERKAMP le PRESIDENT DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4431
Original Reference Code
SEC(1978)4431
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0984/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 564/78 posée par M. DAMSEAUX sur la Conférence des Nations-Unis sur le droit de la mer projet établi par M. HAFERKAMP le PRESIDENT DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0984/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 564/78 posée par M. DAMSEAUX sur la Conférence des Nations-Unis sur le droit de la mer projet établi par M. M. HAFERKAMP le PRESIDENT DAVIGNON (ENG)

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