SEC(1978)4043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0899/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/78 posée par M. PETERSEN sur les activites de controle et d'espionage des bureaux d'information locaux projet établi par M. LE PRESIDENT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4043
Original Reference Code
SEC(1978)4043
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0899/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/78 posée par M. PETERSEN sur les activites de controle et d'espionage des bureaux d'information locaux projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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