SEC(1978)4021 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1291/78 Objet : Construction de logements sociaux en Italie - 8ème programme - 1ère tranche - modification des décisions de la Commissions du 16/2/76 et 6/4/77 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1978)4021 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1291/78 Objet : Construction de logements sociaux en Italie - 8ème programme - 1ère tranche - modification des décisions de la Commissions du 16/2/76 et 6/4/77 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1291/78 Objet : Construction de logements sociaux en Italie - 8ème programme - 1ère tranche - modification des décisions de la Commissions du 16/2/76 et 6/4/77 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1291/78 Objet : Construction de logements sociaux en Italie - 8ème programme - 1ère tranche - modification des décisions de la Commissions du 16/2/76 et 6/4/77 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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