SEC(1978)3712 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 1/78 sur l'état des procédures d'infractions présumées aux Traités - Rapport 1/78 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 (Aides d'Etat)
SEC(1978)3712 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 1/78 sur l'état des procédures d'infractions présumées aux Traités - Rapport 1/78 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 (Aides d'Etat)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3712
Original Reference Code
SEC(1978)3712
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 1/78 sur l'état des procédures d'infractions présumées aux Traités - Rapport 1/78 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 (Aides d'Etat) (FRA)
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