SEC(1978)3691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 439/78 posée par M. HOWELL sur le Comité économique et social projet établi par M. le Président

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3691
Original Reference Code
SEC(1978)3691
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 439/78 posée par M. HOWELL sur le Comité économique et social projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 439/78 posée par M. HOWELL sur le Comité économique et social projet établi par M. le Président (ENG)

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