SEC(1978)3704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0817/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 319/78 posée par M. NOTENBOOM sur le prix des cigarettes, en particulier celui des "Gauloises", fabriquées par la SEITA en France projet établi par M. VOUEL
SEC(1978)3704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0817/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 319/78 posée par M. NOTENBOOM sur le prix des cigarettes, en particulier celui des "Gauloises", fabriquées par la SEITA en France projet établi par M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0817/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 319/78 posée par M. NOTENBOOM sur le prix des cigarettes, en particulier celui des "Gauloises", fabriquées par la SEITA en France projet établi par M. VOUEL. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0817/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 319/78 posée par M. NOTENBOOM sur le prix des cigarettes, en particulier celui des "Gauloises", fabriquées par la SEITA en France projet établi par M. VOUEL. (ENG)
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