SEC(1978)1304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 945/77 posée par M. COUSTE sur le régime français des alcools projet établi par M. VOUEL, M. BURKE et M. GUNDELACH
SEC(1978)1304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 945/77 posée par M. COUSTE sur le régime français des alcools projet établi par M. VOUEL, M. BURKE et M. GUNDELACH
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1304
Original Reference Code
SEC(1978)1304
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 945/77 posée par M. COUSTE sur le régime français des alcools projet établi par M. VOUEL, M. BURKE et M. GUNDELACH (FRA)
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