SEC(1978)1312 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0260/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1002/77 posée par M. GLINNE sur la compatibilité de certains systèmes géographiques de prix avec les règles de la concurrence projet établi par M. VOUEL

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1312
Original Reference Code
SEC(1978)1312
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0260/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1002/77 posée par M. GLINNE sur la compatibilité de certains systèmes géographiques de prix avec les règles de la concurrence projet établi par M. VOUEL. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1002/77 posée par M. GLINNE sur la compatibilité de certains systèmes géographiques de prix avec les règles de la concurrence projet établi par M. VOUEL. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1002/77 posée par M. GLINNE sur la compatibilité de certains systèmes géographiques de prix avec les régles de la concurrence projet établi par M. VOUEL. (DEU)

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