SEC(1978)902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0166/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/77 posée par M. DAMSEAUX sur les petites et moyennes entreprises et concurrence projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
SEC(1978)902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0166/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/77 posée par M. DAMSEAUX sur les petites et moyennes entreprises et concurrence projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)0902
Original Reference Code
SEC(1978)902
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0166/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/77 posée par M. DAMSEAUX sur les petites et moyennes entreprises et concurrence projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies