SEC(1978)730 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/77 posée par M. VERHAEGEN sur la durée du travail dans les Etats membres projet établi par MM. ORTOLI, VREDELING
SEC(1978)730 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/77 posée par M. VERHAEGEN sur la durée du travail dans les Etats membres projet établi par MM. ORTOLI, VREDELING
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)0730
Original Reference Code
SEC(1978)730
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/77 posée par M. VERHAEGEN sur la durée du travail dans les Etats membres projet établi par MM. ORTOLI, VREDELING. (FRA)
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