SEC(1978)727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/77 posée par M. NORMANTON sur l'assèchement de marais projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/77 posée par M. NORMANTON sur l'assèchement de marais projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/77 posée par M. NORMANTON sur l'assèchement de marais projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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