SEC(1978)444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0098/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 903/77 posée par M. AJELLO sur les directives optionnelles relatives à la sécurité des consommateurs. projet établi par M. DAVIGNON, M. NATALI et M. BURKE
SEC(1978)444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0098/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 903/77 posée par M. AJELLO sur les directives optionnelles relatives à la sécurité des consommateurs. projet établi par M. DAVIGNON, M. NATALI et M. BURKE
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)0444
Original Reference Code
SEC(1978)444
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0098/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 903/77 posée par M. AJELLO sur les directives optionnelles relatives à la sécurité des consommateurs. projet établi par M. DAVIGNON, M. NATALI et M. BURKE (FRA)
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