SEC(1978)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0030/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/77 posée par M. HOFFMANN sur les incidences de l'élargissement de la Communauté sur la politique régionale projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI
SEC(1978)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0030/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/77 posée par M. HOFFMANN sur les incidences de l'élargissement de la Communauté sur la politique régionale projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0030/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/77 posée par M. HOFFMANN sur les incidences de l'élargissement de la Communauté sur la politique régionale projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI (FRA)
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