SEC(1978)126 - O.J. 458/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 janvier 1978 (2e partie) - Point 11 - Infractions - cas particulier
SEC(1978)126 - O.J. 458/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 janvier 1978 (2e partie) - Point 11 - Infractions - cas particulier
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1978
O.J. 458/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 janvier 1978 (2e partie) - Point 11 - Infractions - cas particulier (FRA)
Volume 1978/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1978
O.J. 458/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 janvier 1978 (2e partie) - Point 11 - Infractions - cas particulier (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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