SEC(1978)142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 174/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences externes de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI
SEC(1978)142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 174/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences externes de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 174/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences externes de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. (FRA)
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