SEC(1978)16 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE EN DATE DU... (CEUE

SEC(1978)16 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE EN DATE DU 28 DECEMBRE 1977 CONCERNANT L'APPLICATION DES ARTICLES 6 (1) ET 6 (2) DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA CEE SUR LE COMMERCE DES TEXTILES

SEC(1978)16 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE EN DATE DU 28 DECEMBRE 1977 CONCERNANT L'APPLICATION DES ARTICLES 6 (1) ET 6 (2) DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA CEE SUR LE COMMERCE DES TEXTILES

Document date: [1978]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1978)16

Original Reference Code

SEC(1978)16

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1978
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE EN DATE DU 28 DECEMBRE 1977 CONCERNANT L'APPLICATION DES ARTICLES 6 (1) ET 6 (2) DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA CEE SUR LE COMMERCE DES TEXTILES (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Copie certifiée conforme (IT, NL, EN, DA); Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de l'Ambassade de la République de Corée du 17.02.1977 concernant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission des instruments de ratification; Note verbale de la Mission de la République de Corée concernant l'application des articles 6 (1) et 6 (2) de l'accord entre la CEE et la Républiqu ...