SEC(1977)950 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 365/77 Objet : Taux de change à utiliser pour le transfert des droits à pension Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1977)950 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 365/77 Objet : Taux de change à utiliser pour le transfert des droits à pension Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)950
Original Reference Code
SEC(1977)950
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 365/77 Objet : Taux de change à utiliser pour le transfert des droits à pension Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
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