SEC(1977)853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 346/77 Objet : Modification de l'intitulé de la Direction générale des Affaires sociales Proposition de M. VREDELING en accord avec M. le Président et M. TUGENDHAT
SEC(1977)853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 346/77 Objet : Modification de l'intitulé de la Direction générale des Affaires sociales Proposition de M. VREDELING en accord avec M. le Président et M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0853
Original Reference Code
SEC(1977)853
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 346/77 Objet : Modification de l'intitulé de la Direction générale des Affaires sociales Proposition de M. VREDELING en accord avec M. le Président et M. TUGENDHAT (FRA)
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