SEC(1977)844 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 773/76 posée par M. DONDELINGER sur la construction du nouveau siège de la B.E.I. à Luxembourg - Sous-traitants luxembourgeois projet établi par M. ORTOLI M. DAVIGNON
SEC(1977)844 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 773/76 posée par M. DONDELINGER sur la construction du nouveau siège de la B.E.I. à Luxembourg - Sous-traitants luxembourgeois projet établi par M. ORTOLI M. DAVIGNON
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0844
Original Reference Code
SEC(1977)844
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1977/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 773/76 posée par M. DONDELINGER sur la construction du nouveau siège de la B.E.I. à Luxembourg - Sous-traitants luxembourgeois projet établi par M. ORTOLI M. DAVIGNON (FRA)
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