SEC(1977)826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0158/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 836/76 posée par Mme DUNWOODY sur les accords multifibres Procédure écrite suspendue le 8 mars 1977 à la demande de M. DAVIGNON. Nouveau projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et ORTOLI. Modifications: Tableaux statistiques et point II
SEC(1977)826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0158/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 836/76 posée par Mme DUNWOODY sur les accords multifibres Procédure écrite suspendue le 8 mars 1977 à la demande de M. DAVIGNON. Nouveau projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et ORTOLI. Modifications: Tableaux statistiques et point II
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0826
Original Reference Code
SEC(1977)826
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0158/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 836/76 posée par Mme DUNWOODY sur les accords multifibres Procédure écrite suspendue le 8 mars 1977 à la demande de M. DAVIGNON. Nouveau projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et ORTOLI. Modifications: Tableaux statistiques et point II. (FRA)
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