SEC(1977)793 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0140/77 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 900/76 posée par M. FLETCHER sur VAT on certain spirits imported into Italy Procédure écrite suspendue le 26 février 1977, à la demande de M. BURKE "pour mise à jour du texte" projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0793
Original Reference Code
SEC(1977)793
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0140/77 REOUVERTURE ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 900/76 posée par M. FLETCHER sur VAT on certain spirits imported into Italy Procédure écrite suspendue le 26 février 1977, à la demande de M. BURKE "pour mise à jour du texte" projet établi par M. BURKE (FRA)

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