SEC(1977)789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 805/76 posée par M. MARTENS sur les échanges commerciaux entre la République fédérale d'Allemagne et la RDA projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0789
Original Reference Code
SEC(1977)789
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 805/76 posée par M. MARTENS sur les échanges commerciaux entre la République fédérale d'Allemagne et la RDA projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 805/76 posée par M. MARTENS sur les échanges commerciaux entre la République fédérale d'Allemagne et la RDA projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 805/76 posée par M. MARTENS sur les échanges commerciaux entre la République fédérale d'Allemagne et la RDA projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (DEU)

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