SEC(1977)453 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/76 posée par M. DURIEUX sur le financement d'activités d'information de la part de la BEI projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0453
Original Reference Code
SEC(1977)453
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/76 posée par M. DURIEUX sur le financement d'activités d'information de la part de la BEI projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
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