SEC(1977)392 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 157/77 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 4/77) (Plainte n° 77/3) - Visa à l'importation de phosphates d'ammoniaque en libre pratique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)392 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 157/77 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 4/77) (Plainte n° 77/3) - Visa à l'importation de phosphates d'ammoniaque en libre pratique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 157/77 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 4/77) (Plainte n° 77/3) - Visa à l'importation de phosphates d'ammoniaque en libre pratique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 157/77 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 4/77) (Plainte n° 77/3) - Visa à l'importation de phosphates d'ammoniaque en libre pratique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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