SEC(1977)407 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)407
Original Reference Code
SEC(1977)407
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 170/77 ACCELEREE Objet : publication d'un avis d'ouverture d'une procédure anti-dumping/anti-subventions concernant les barres d'armature en fer ou en acier originaires de la République d'Afrique du Sud. Proposition de : M. HAFERKAMP (DEU)

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