SEC(1977)40 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 531/73 posée par MM. FELLERMAIER et WALKHOFF sur l'expulsion de France projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)40 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 531/73 posée par MM. FELLERMAIER et WALKHOFF sur l'expulsion de France projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0040
Original Reference Code
SEC(1977)40
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 531/73 posée par MM. FELLERMAIER et WALKHOFF sur l'expulsion de France projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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French
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