SEC(1975)3332 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2678/75 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 756/74 posée par M. GLINNE sur une bourse pour les enfants des travailleurs migrants projet établi par M. le Dr. HILLERY

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3332
Original Reference Code
SEC(1975)3332
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2678/75 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 756/74 posée par M. GLINNE sur une bourse pour les enfants des travailleurs migrants projet établi par M. le Dr. HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2678/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°756/74 posée par M. GLINNE sur une bourse pour les enfants des travailleurs migrants projet établi par M. le Dr. HILLERY (ENG)

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