Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2744 /75 Objet : Infractions/Belgique (A. 54/75) - Danemark (A. 55/75) France (A. 56/75) - Irlande (A. 57/75) Italie (A. 58/75) - Luxembourg(A. 59/75) Royaume-Uni (A. 60/75) - Non-application de directives du Conseil et de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des instruments de mesurage. - Propositions d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)

Volume 1975/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2744/75 Objet : Infractions/Belgique (A. 54/75) - Danemark (A. 55/75) France (A. 56/75) - Irlande (A. 57/75) Italie (A. 58/75) - Luxembourg (A. 59/75) Royaume-Uni (A. 60/75) - Non-application de directives du Conseil et de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des instruments de mesurage. - Propositions d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. (FRA)

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