SEC(1975)680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/379/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 666/74 posée par Lord O'HAGAN sur le prix des produits alimentaires

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)680
Original Reference Code
SEC(1975)680
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/379/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 666/74 posée par Lord O'HAGAN sur le prix des produits alimentaires (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/379/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 666/74 posée par Lord O'HAGAN sur le prix des produits alimentaires (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/379/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 666/74 posée par Lord O'HAGAN sur le prix des produits alimentaires (DEU)

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