SEC(1975)368 - BILAN DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Projet de la communication de la Commission au Parlement et au Conseil)
SEC(1975)368 - BILAN DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Projet de la communication de la Commission au Parlement et au Conseil)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1975
O.J. 329/2 - Point 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Inventaire de la politique agricole commune - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 18, 21 et 24 février 1975 (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1975
BILAN DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Projet de la communication de la Commission au Parlement et au Conseil) (FRA)
CRITICAL REVIEW OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY (Draft communication from the Commission- to the Parliament and the Council) (ENG)
BILANZ DER GEMEINSAMEN AGRARPOLITIK (Entwurf der Mitteilung der Kommission an das Parlament und an den Rat) (DEU)
Volume 1975/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1975
O.J. 329/2 - Point 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Inventaire de la politique agricole commune - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 18, 21 et 24 février 1975 (FRA)
Conditions of Access and Use
English, French, German