SEC(1974)4836 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/41/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 443/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4836
Original Reference Code
SEC(1974)4836
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/41/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 443/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/41/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 443/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté (ENG)
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