SEC(1974)4838 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté
SEC(1974)4838 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0176
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/12/1974
CORRIGENDUM COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency measures to deal with a physical shortage of sugar in the Community (FRA)
Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/12/1974
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté (FRA)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community
COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency measures to deal with a physical shortage of sugar in the Community (ENG)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend etwaige Dringlichkeitsmaßnahmen zur Behebung eines quantitativen Zuckerdefizits in der Gemeinschaft (DEU)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende mogelijke spoedmaatregelen om het hoofd te bieden aan een suikertekort in de Gemeenschap (NLD)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO relativa a misure d'urgenza eventualmente applicabili per far fronte ad un disavanzo fisico di zucchero nella Comunità (ITA)
MEDDELELSE FRA KOMMISSIONEN TIL RÅDET om de hasteforanstaltninger, som eventuelt må forudses for at imødegå et absolut sukkerunderskud i Fællesskabet
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des mesures d'urgence éventuellement à envisager pour pouvoir faire face à un déficit physique en sucre dans la Communauté COMMISSION COMMUNICATION TO COUNCIL on possible emergency neasures to deal with a physical shortage of sugar in the Community (DAN)
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