SEC(1974)4822 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3426/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/74 posée par M. BREWIS sur la fixation des prix dans le secteur du livre
SEC(1974)4822 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3426/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/74 posée par M. BREWIS sur la fixation des prix dans le secteur du livre
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4822
Original Reference Code
SEC(1974)4822
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3426/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/74 posée par M. BREWIS sur la fixation des prix dans le secteur du livre (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly