SEC(1974)996 - NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE AUPRES DE L'O.N.U. A GENEVE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1974. concernant une Demande d'explications au sujet de la base juridique de la non-reconnaissance du statut partie contractante de la République hongroise à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce
SEC(1974)996 - NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE AUPRES DE L'O.N.U. A GENEVE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1974. concernant une Demande d'explications au sujet de la base juridique de la non-reconnaissance du statut partie contractante de la République hongroise à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0996
Original Reference Code
SEC(1974)996
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE AUPRES DE L'O.N.U. A GENEVE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1974. concernant une Demande d'explications au sujet de la base juridique de la non-reconnaissance du statut partie contractante de la République hongroise à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce. (FRA)
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