SEC(1974)1014 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIE... (CEUE

SEC(1974)1014 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés main

SEC(1974)1014 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés main

Document date: [1974]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1974)1014

Original Reference Code

SEC(1974)1014

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1974
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés main (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.07.1974 concernant l'ouverture de négociations avec la République du Sri Lanka en vue de conclure un accord concernant le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le cont ...