Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1974
O.J. 283e Commission Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974. - Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers. (FRA)

Volume 1974/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1974
O.J. 283e Commission Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 716ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7/2/1974. - Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers. (FRA)
Ag 283rd Commission - item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 716th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 7 February 1974. - Proposed Council decision introducing an information and consultation procedure for the Member States' cooperation agreements with third countries (ENG)

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