SEC(1974)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 février 1974. Directive du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Travaux du Codex Alimentarius concernant les projets de normes pour les produits cacaotés et les chocolats (problème général des rapports entre droit communautaire existant et les travaux des organisations internationales)
SEC(1974)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 février 1974. Directive du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Travaux du Codex Alimentarius concernant les projets de normes pour les produits cacaotés et les chocolats (problème général des rapports entre droit communautaire existant et les travaux des organisations internationales)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 février 1974. Directive du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Travaux du Codex Alimentarius concernant les projets de normes pour les produits cacaotés et les chocolats (problème général des rapports entre droit communautaire existant et les travaux des organisations internationales). (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 716th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 6 February 1974. Directive of 24 July 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to cocoa and chocolate products intended for human consumption - Work of Codex Alimentarius on draft Standards for cocoa and chocolate products (general question of relationship between existing Community law and work of international organizations). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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