SEC(1974)534 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 février 1974. - Problèmes dans le domaine des franchises a) Proposition de troisième directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (tax free shops) b) Proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois c) Proposition de règlement relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois dans la Communauté élargie
SEC(1974)534 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 février 1974. - Problèmes dans le domaine des franchises a) Proposition de troisième directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (tax free shops) b) Proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois c) Proposition de règlement relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois dans la Communauté élargie
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 février 1974. - Problèmes dans le domaine des franchises a) Proposition de troisième directive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (tax free shops) b) Proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois c) Proposition de règlement relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois dans la Communauté élargie. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 716th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 6 February 1974 Allowances: (a) Proposal for Third Directive on turnover tax and excise duties chargeable in personal travel (tax-free shops) (b) Proposal for Directive on tax-free allowances for small postal packets (c) Proposal for Regulation on duty-free allowances for small postal packets in the enlarged Community (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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