SEC(1974)186 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurance (docs. R/113/74 (SOC 8) (FIN 33) R/3228/73 (SOC 261) (FIN 839) 1612/73 (SOC 168)

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0186
Original Reference Code
SEC(1974)186
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurance (docs. R/113/74 (SOC 8) (FIN 33)
R/3228/73 (SOC 261) (FIN 839) 1612/73 (SOC 168) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly